Conform?ment ? la loi n? 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut ? tout moment acc?der aux informations personnelles le concernant et d?tenues par ocollections.net, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifi?es, compl?t?es, clarifi?es, mises ? jour ou effac?es les informations le concernant qui sont inexactes,
incompl?tes, ?quivoques, p?rim?es ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Dans le cas o? le Membre demande la suppression des informations n?cessaires ? son inscription, ocollections.net se r?serve le droit de lui refuser l'acc?s et l'utilisation du service.
A la cl?ture du compte et ? toute fin de preuve, des donn?es concernant le Membre peuvent ?tre conserv?es et archiv?es confidentiellement par ocollections.net, pour une dur?e fix?e par ocollections.net et au maximum pour la dur?e de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.
Sauf en cas d'opposition expresse du Membre, ocollections.net est autoris? ? divulguer ? des tiers les informations d?tenues sur le Membre. Pour exercer ce droit d'opposition, le Membre devra mettre ? jour ses Pr?f?rences dans son compte. Si le Membre n'a pas la possibilit? de se connecter ? Internet, il pourra ?crire ? ocollections.net en indiquant imp?rativement son
pseudonyme ? l'adresse suivante :
Michel Fouchard, 8 rue Jean Danaux, 91260 Juvisy sur Orge.FRANCE t?l?phone: 0674607038, adresse e-mail: levesulien@free.fr.
Le Membre accepte et autorise ocollections.net ? communiquer ? des tiers toute information le concernant, y compris son nom et adresse, si cette communication est raisonnablement n?cessaire pour se conformer aux lois et r?glement en vigueur et ou ? toute r?quisition judiciaire ou administrative, pour se prot?ger ou prot?ger ses membres ou toute autre personne. Dans
l'hypoth?se o?, conform?ment au paragraphe pr?c?dent, le Membre s'est express?ment oppos? ? la divulgation ? un tiers de la part de ocollections.net des informations le concernant, cette opposition serait inapplicable au pr?sent paragraphe.
Le Membre accepte formellement que ocollections.net diffuse sur son site une notation, accessible et visible par tous les autres membres, repr?sentant la fiabilit? et le s?rieux du Membre. Cette notation, ?tablie par le vote des autres membres ? la fin de chaque session d'ench?res, sera en rapport avec le pseudonyme choisi par le Membre et utilis?e de mani?re
strictement anonyme. En aucun cas son nom, son adresse, ou toute autre donn?e personnelle ne seront li?s ? cette notation.
|
